Le Comité d’Ethique est le garant de l’image et de l'éthique de l'ingénieur INSA et du respect des présents statuts.
Il est composé de quatre membres élus par quart chaque année pour quatre ans selon l'article 24 par l'Assemblée Générale parmi les membres ordinaires de l'Association ne faisant pas partie du Conseil d'Administration, n’ayant pas de responsabilité dans un groupe constitué dans le cadre de l'article 3.
Ses membres sont rééligibles sans limite.
Il se réunit autant de fois que de besoin, et, au minimum, deux fois par an. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu qui sera transmis aux membres du Conseil d’Administration.
Il rapporte de son action à chaque Assemblée Générale ordinaire, et transmet un avis indépendant de celui du Conseil d’Administration, aux Assemblées Générales extraordinaires.
Au cours des réunions du Comité d’Ethique, auxquelles le Président de l’Association peut être convié comme toutes autres personnes de son choix, il examine les rapports du Conseil d'Administration sur le refus d'admission ou d'exclusion comme membre de l'Association, de personnes qui se seraient rendues coupables de fautes graves et qui contesteraient la décision selon l'article 10 § 2.
Il devra avoir un rôle d'arbitre pour tous recours concernant les décisions de l’Association, en particulier entre le Conseil d'Administration et les membres refusés ou échus. Il agit dans le respect des libertés individuelles, de l'esprit et la pérennité de l'Association
Ses membres sont systématiquement convoqués aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative. Ils peuvent être chargés de missions ou enquêtes, en particulier sur l'assistance pécuniaire citée à l'article 2 § 6 et 3 § 6. Il ne peut se saisir lui-même que des sujets entrant dans ses attributions.
Tous ses avis sont transmis au Conseil d’Administration par un porte parole, et doivent comporter le nombre des membres qui ont participé à la rédaction de l’avis, le nombre de ceux qui sont favorables, contres, ou se sont abstenus.
Les modalités complémentaires nécessaires de fonctionnement le concernant peuvent être fixées par les règlements intérieurs sur propositions d’un ou plusieurs de ses membres.
- Rapport d'activité de l'exercice 2009-2010 du Comité d'Ethique qui sera lu à l'assemblée Générale du 24 avril 2010.